POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société renOdit, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 98379573300010, dont le siège social est situé en France (ci-après « renOdit »), attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation de ses Services, renOdit peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon les cas.

Les Services de renOdit comprennent notamment :

• une plateforme de conception destinée aux professionnels, permettant la réalisation, l’approfondissement et la présentation d'études de rénovation énergétique ;
• un simulateur d’acquisition en marque blanche, destiné à être intégré sur le site internet d’un client professionnel afin de permettre à des particuliers ou prospects de réaliser une première simulation simplifiée et de transmettre leurs coordonnées.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO), Thibaud CHARRIER, à l’adresse suivante : dpo@renodit.fr.

2. RÔLES DES PARTIES

Dans le cadre de l’utilisation des Services :

• les clients professionnels de renOdit agissent en qualité de responsables de traitement pour les données qu’ils renseignent, collectent ou exploitent via les Services, notamment les données relatives à leurs clients finaux, prospects ou leads ;
• renOdit agit en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients professionnels, conformément à la réglementation applicable.

Cette répartition s’applique notamment :

• aux données saisies dans la Plateforme de conception ;
• aux données relatives aux projets de rénovation ;
• aux données relatives aux particuliers ou prospects ayant transmis leurs coordonnées via le Simulateur d’acquisition ;
• aux données techniques associées aux dossiers issus du Simulateur d’acquisition.

renOdit agit également en qualité de responsable de traitement pour ses propres besoins, notamment en ce qui concerne la gestion des comptes utilisateurs, la facturation, la relation commerciale, le support, la prospection commerciale, la sécurité des Services et l’amélioration de ses outils.

Le Client s’engage à collecter, transmettre et exploiter les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable. Il lui appartient notamment d’informer les personnes concernées du traitement de leurs données via les Services, y compris lorsque le Simulateur d’acquisition est intégré sur son propre site internet.

Le Client est également responsable de déterminer les bases légales applicables aux traitements qu’il met en œuvre à partir des données collectées via les Services, notamment pour les actions de prospection, de relance commerciale ou de suivi des leads.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des Services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

Données des utilisateurs professionnels :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• fonction ou rôle ;
• informations relatives à l’entreprise ou à l’organisation ;
• données de connexion et d’usage des Services.

Données relatives aux projets et dossiers de rénovation :

• adresse du bien immobilier étudié ;
• caractéristiques du logement ou du bâtiment ;
• données énergétiques ;
• informations relatives aux scénarios de rénovation ;
• données relatives aux coûts estimés, aides financières estimées et gains énergétiques estimés ;

Données relatives aux particuliers, clients finaux, prospects ou leads :

• nom et prénom ;
• adresse du bien immobilier concerné ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• statut vis-à-vis du bien immobilier étudié ;
• nombre de personnes dans le foyer fiscal ;
• tranche de revenus, notamment selon les catégories applicables aux dispositifs d’aide ;

Données techniques et de fonctionnement :

• logs de connexion ;
• historiques d’utilisation ;
• données de consommation de crédits projet ou de leads ;
• données nécessaires à la sécurité, au diagnostic, à la maintenance et à l’amélioration des Services.

Certaines données sont nécessaires à la fourniture des Services. À défaut de leur communication, l’accès aux Services ou à certaines fonctionnalités pourra être limité ou impossible.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les traitements de données mis en œuvre par renOdit en qualité de responsable de traitement reposent sur les bases légales suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs : exécution du contrat ;
• gestion de la relation commerciale : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
• gestion de la facturation et des paiements : obligation légale et exécution du contrat ;
• gestion du support et des demandes clients : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
• sécurité, maintenance et amélioration des Services : intérêt légitime ;
• analyse des usages des Services : intérêt légitime ;
• envoi de communications commerciales et newsletters : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable ;
• gestion des obligations légales, comptables ou contentieuses : obligation légale ou intérêt légitime.

Lorsque renOdit agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, les traitements sont réalisés sur instruction documentée du Client, pour les finalités nécessaires à la fourniture des Services, notamment :

• création, consultation, modification et gestion des projets ou dossiers ;
• réalisation de simulations et génération de scénarios ;
• génération de rapports, exports ou autres livrables ;
• collecte et transmission au Client des leads issus du Simulateur d’acquisition ;
• consultation des informations relatives aux leads et dossiers issus du Simulateur d’acquisition ;
• reprise éventuelle d’un dossier dans la Plateforme de conception ;
• suivi des volumes de leads, crédits projet et usages contractuels.

Lorsque des données sont collectées via le Simulateur d’acquisition intégré sur le site internet du Client, le Client demeure responsable de l’information des particuliers ou prospects, de la détermination de la base légale applicable et, le cas échéant, du recueil des consentements nécessaires.

L’envoi de communications commerciales est réalisé conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être recueilli préalablement.

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement ou s’opposer à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant l’émetteur de la communication concernée.

Les personnes concernées disposent du droit de s’opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment en matière de prospection commerciale.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées, selon les cas :

• aux équipes internes de renOdit strictement habilitées ;
• au Client concerné, notamment pour les données relatives à ses projets, prospects, clients finaux ou leads ;
• aux utilisateurs autorisés par le Client ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture des Services.

Ces prestataires incluent notamment :

• Scaleway ;
• Stripe ;
• Google Analytics ;
• Microsoft ;
• Brevo.

Il est expressément précisé que les données relatives aux projets, aux leads, aux biens immobiliers, aux clients finaux ou prospects ne font l’objet d’aucune cession, location ou mise à disposition à des tiers à des fins commerciales par renOdit.

Ces données sont exclusivement traitées dans le cadre de la fourniture des Services et pour les besoins strictement nécessaires à leur fonctionnement.

Les prestataires techniques n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations et ne peuvent les utiliser à d’autres fins.

Lorsque le Simulateur d’acquisition est intégré sur le site internet du Client, les données transmises par le particulier ou prospect sont mises à disposition du Client afin de lui permettre d’assurer le suivi commercial du lead, sous sa responsabilité.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données relatives aux Projets, aux Leads, aux Dossiers issus du Simulateur d’acquisition, aux biens immobiliers et aux clients finaux ou prospects traitées via les Services sont hébergées en France par le prestataire Scaleway et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Seules certaines données limitées, strictement nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et à l’administration des Services, peuvent, via certains outils tiers, faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.

Ces données concernent exclusivement les données d’identification et de contact des utilisateurs du Client, ainsi que les données nécessaires à la facturation, au paiement, à la relation commerciale, au support ou à l’organisation des échanges avec le Client.

En pareil cas, renOdit veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, de mesures complémentaires appropriées.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les durées de conservation applicables sont notamment les suivantes :

• comptes utilisateurs : pendant la durée du contrat, puis jusqu’à 3 ans d’inactivité ;
• données de projets : pendant la durée nécessaire au projet et au contrat, puis archivage restreint possible pendant 5 ans à des fins probatoires ou contentieuses ;
• données relatives aux leads issus du Simulateur d’acquisition : pendant la durée du contrat ou pendant la durée nécessaire au traitement du lead par le Client, puis jusqu’à 3 ans si nécessaire au suivi du dossier, à la gestion de la relation commerciale ou à la gestion d’un litige ;
• données clients finaux ou prospects : pendant la durée du projet ou du dossier, puis jusqu’à 3 ans si nécessaire au suivi du dossier ou à la gestion d’un litige ;
• données de facturation : durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales ;
• logs techniques : 12 mois maximum ;
• données de prospection commerciale de renOdit : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.

Lorsque renOdit agit en qualité de sous-traitant, certaines durées de conservation peuvent être précisées dans le contrat conclu avec le Client, dans les conditions particulières ou dans le Data Processing Agreement applicable.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

renOdit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, incluant notamment :

• contrôle des accès ;
• gestion des habilitations ;
• scurisation des infrastructures d’hébergement ;
• journalisation de certaines opérations ;
• surveillance technique des Services ;
• limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• des mesures de sauvegarde et de continuité adaptées.

Le Client demeure responsable de la gestion des accès attribués à ses utilisateurs, de la confidentialité de leurs identifiants, de la sécurité de son propre site internet lorsque le Simulateur d’acquisition y est intégré, ainsi que des actions réalisées à partir de son environnement.

9. DÉCISION AUTOMATISÉE

Les Services reposent sur des traitements automatisés permettant de générer des simulations, estimations, scénarios ou résultats indicatifs.

Toutefois, ces traitements ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative au sens de la réglementation applicable.

Les résultats générés par les Services sont fournis à titre indicatif et doivent, le cas échéant, faire l’objet d’une analyse, validation ou prise de décision humaine par le Client ou par des professionnels qualifiés.

10. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : dpo@renodit.fr.

Lorsque renOdit agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’un Client, renOdit pourra transmettre la demande au Client concerné ou inviter la personne concernée à s’adresser directement à ce dernier, le Client demeurant responsable du traitement concerné.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.

11. COOKIES ET TRACEURS

Les Services peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour permettre l’accès sécurisé, la conservation de préférences techniques, la prévention de la fraude, la mesure de consommation contractuelle ou le bon fonctionnement du Simulateur d’acquisition.

Les Services peuvent également utiliser des cookies ou traceurs de mesure d’audience, notamment via Google Analytics ou tout autre outil équivalent.

Les cookies peuvent être classés en deux catégories :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Services ;
• cookies de mesure d’audience ou d’analyse des usages.

La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois.

Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs préférences via le bandeau de gestion des cookies lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le Simulateur d’acquisition est intégré sur le site internet du Client, le Client demeure responsable de l’information des visiteurs de son site et, le cas échéant, du recueil du consentement requis pour les cookies ou traceurs déposés sur son site, sauf stipulation contraire prévue dans les conditions particulières.

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

renOdit se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles des Services.

Les utilisateurs et Clients sont invités à la consulter régulièrement.