Présentation du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil qui évalue la performance énergétique et environnementale d'un logement ou d'un bâtiment, classant ceux-ci de A à G selon leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Il permet d'identifier les logements très énergivores (étiquettes F et G) dits "passoires thermiques". Il informe aussi sur les éventuels travaux à entreprendre pour améliorer leur performance énergétique et environnementale, tout en estimant les dépenses énergétiques associées.

Son objectif est d'informer les acquéreurs ou locataires sur la « valeur verte » des biens (augmentation de la valeur du bien engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale), de recommander des actions à réaliser pour les améliorer et d’estimer les charges énergétiques.

Depuis son instauration en France en 2006, ce dispositif a subi deux réformes. Une première réforme majeure en 2013, visant à renforcer sa fiabilité. Une seconde réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, fusionnant les deux étiquettes (énergie et climat) en une seule, et transformant le DPE d'un simple outil informatif en un document juridiquement contraignant.

Quand réaliser un DPE ?

À moins de circonstances particulières, la réalisation d'un DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement ou d'un bâtiment, ainsi que pour les constructions neuves.

Dans le cadre d'une vente ou d'une location, le DPE fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui regroupe tous les éléments requis à annexer au contrat préliminaire de vente ou de location. Il doit être mis à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande dès la mise en vente ou en location du bien.

La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 impose également la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments à usage collectif, selon un calendrier spécifique :

• À partir du 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots ;

• À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;

• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots maximum.

En cas de travaux de rénovation, le DPE deviendra obligatoire au 1er janvier 2025 pour pouvoir bénéficier des aides du dispositif MaPrimeRénov'.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Un DPE est valable 10 ans, à l'exception des conditions ci-dessous.

• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;

• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

En résumé, tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables à partir du 1er janvier 2025.

Qui réalise le DPE ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, répondant à des critères définis par l'arrêté du 20 juillet 2023, notamment en termes de certification et d'assurance professionnelle. Celui-ci doit utiliser l’un des outils certifiés permettant de calculer le DPE.

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, il est recommandé de lui fournir le plus d'informations possible avant sa visite. Les principaux documents à préparer pour cette rencontre sont spécifiés dans le document "Préparer mon DPE".

Combien coûte un DPE ?

Le coût de réalisation du DPE, à la charge du propriétaire, qu'il soit privé ou public, n'est pas réglementé.

Les tarifs du marché peuvent fluctuer entre 80€ et 250€ en moyenne.

Ce coût n'est pas à confondre avec celui de l'ensemble du DDT, incluant également d'autres diagnostics : état de l'installation électrique et du gaz « naturel », risque d’exposition au plomb (CREP), amiante, termites, risques naturels et technologiques, assainissement non collectif, etc.

Comprendre les résultats du DPE

Une fois le DPE réalisé, il est conseillé de vérifier les données saisies par le diagnostiqueur en utilisant la grille de lecture "Comprendre mon DPE".

Chaque classe d'étiquette DPE correspond à une plage de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.

• DPE A : consommation d'énergie primaire <= 70 kWh/m².an et émissions de GES <= 6 kg CO2eq/m².an.

• DPE B : consommation d'énergie primaire <= 110 kWh/m².an et émissions de GES <= 11 kg CO2eq/m².an.

• DPE C : consommation d'énergie primaire <= 180 kWh/m².an et émissions de GES <= 30 kg CO2eq/m².an.

• DPE D : consommation d'énergie primaire <= 250 kWh/m².an et émissions de GES <= 50 kg CO2eq/m².an.

• DPE E : consommation d'énergie primaire <= 330 kWh/m².an et émissions de GES <= 70 kg CO2eq/m².an.

• DPE F : consommation d'énergie primaire <= 420 kWh/m².an et émissions de GES <= 100 kg CO2eq/m².an.

• DPE G : consommation d'énergie primaire de > 420 kWh/m².an et émissions de GES de > 100 kg CO2eq/m².an.