POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société renOdit, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 98379573300010, dont le siège social est situé en France (ci-après « renOdit »), attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme, renOdit peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon les cas.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO), Thibaud CHARRIER, à l’adresse suivante : dpo@renodit.fr.
2. RÔLES DES PARTIES
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme :
renOdit agit également en qualité de responsable de traitement pour ses propres besoins, notamment en ce qui concerne la gestion des comptes utilisateurs, la facturation, la relation commerciale et la prospection.
Le Client s’engage à collecter et à transmettre les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable et à informer les personnes concernées du traitement de leurs données via la Plateforme.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données des utilisateurs (clients B2B) :
Données relatives aux projets :
Données des clients finaux (B2C) :
Certaines données sont nécessaires à la fourniture du service. À défaut de leur communication, l’accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités pourra être limité ou impossible.
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les traitements de données mis en œuvre par renOdit reposent sur les bases légales suivantes :
L’envoi de communications commerciales est réalisé conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement.
Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement ou s’opposer à la réception de ces communications en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email.
Les personnes concernées disposent du droit de s’opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment en matière de prospection commerciale.
Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de renOdit à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue de la Plateforme, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de renOdit ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service.
Ces prestataires incluent notamment :
Il est expressément précisé que les données relatives aux projets, y compris les informations concernant les biens immobiliers et les clients finaux, ne font l’objet d’aucune cession, location ou mise à disposition à des tiers à des fins commerciales.
Ces données sont exclusivement traitées dans le cadre de la fourniture du service et pour les besoins strictement nécessaires à son fonctionnement.
Les prestataires techniques n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations et ne peuvent les utiliser à d’autres fins.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données sont hébergées en France.
Toutefois, certains outils peuvent entraîner des transferts de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, renOdit veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, de mesures complémentaires appropriées.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
renOdit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, incluant notamment le contrôle des accès, la sécurisation des infrastructures d’hébergement, ainsi que la mise en œuvre de mécanismes de journalisation et de surveillance.
9. DÉCISION AUTOMATISÉE
La Plateforme repose sur des traitements automatisés permettant de générer des simulations.
Toutefois, ces traitements ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées.
10. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : dpo@renodit.fr.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.
11. COOKIES
La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Les cookies peuvent être classés en deux catégories :
La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois.
Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs préférences via le bandeau de gestion des cookies.
Les cookies de mesure d’audience sont déposés sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
renOdit se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
