renOdit - Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site et des services de la société renOdit :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :

renodit.fr/mentions-legales

renodit.fr/cgvu

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont  :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Noms, prénoms, civilité ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;
Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour l’identification sur le site ou l’application ;
Informations cryptées relatives aux moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
Choix en matière de prospection commerciale ;
Informations relatives à l’historique de la relation commerciale avec la société renOdit : abonnements souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;
Participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;
Demandes faites auprès du service clients ou les incidents signalés, par exemple concernant la livraison, l’activation des produits ou l’exécution des services ;
Informations concernant les achats de produits et services effectués auprès de partenaires ;
Toute autre information portée à la connaissance de la société renOdit ;

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Prise en compte de la souscription à un contrat d’abonnement à une application et exécution de ce contrat ;
Prise en compte de la commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
Gestion des abonnements aux newsletters et/ou alertes e-mails ;
Facturation et perception des paiements ;
Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier et e-mail pour toute question ou réclamation ;
Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution des services ;
Gestion des impayés et des contentieux ;
Gestion de l’exercice des droits sur les données personnelles ;
Vérification du respect de la législation applicable, des contrats avec la société renOdit et des conditions générales de vente et d’utilisation ;
Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication des informations personnelles dans une base de données dédiée de renOdit ;
Envoi d’informations sur la société renOdit, ses produits et services et son activité ;
Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives aux produits et services par e-mail, notifications, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
Recueil des avis clients ;
Élaboration de statistiques commerciales ;
Adaptation de la présentation des sites et applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors des visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations choisis sur le site ;
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels du site, tels que le compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés antérieurement ;
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ;
Mesures de qualité pour s’assurer que l’affichage des contenus est adapté à l’appareil ;
Accès à des contenus audiovisuels et interactifs ;
Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant du site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Identifiants de l’équipement utilisé (adresse IP de l’ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.) ;
Type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.) ;
Type et version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.) ;
Dates et heures de connexion aux services ;
Adresse de la page Internet de provenance (« referrer ») ;
Données de navigation sur les services, contenus visionnés.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité. Les principales durées de conservation de vos données sotn détaillées ci-dessous.

Catégories de données / Finalités / Durées de conservation

Données relatives à un prospect :

Ensemble des données / Constitution et gestion d’un fichier de prospects / 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Données relatives à un client actif :

Ensemble des données / Gestion du compte client / Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives à un client inactif :

Données relatives à l’exécution du contrat / Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements / 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Client inactifs / Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres / 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif (10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale)

Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters / Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres / 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web / Envoi d’informations sur l’évolution nos offres / 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données générées par les cookies :

Données liées à votre navigation sur nos services en ligne / Fonctionnement et optimisation des services - Mesures de fréquentation / 13 mois maximum

La société renOdit est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site renodit.fr est hébergé par :

SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : www.cnil.fr.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications.

Certains appareils, en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’application et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : « notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données ne sont pas nécessaires au fonctionnement des applications que nous éditons, et ne seront donc pas accessibles.

renOdit ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à renOdit, elles seront supprimées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par renOdit, SAS au capital de 12 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 849 409 313.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : renOdit SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris ;
Par mail : contact@renodit.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Benoît Charrier, Directeur Général renOdit, contact@renodit.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à renOdit SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris ou par mail à contact@renodit.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site renodit.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été mise à jour le 8 janvier 2024.