Qu'est-ce que l'aide MaPrimeRénov' Copropriété ?

La rénovation énergétique est devenue une priorité nationale pour améliorer le confort des logements et réduire les dépenses énergétiques. MaPrimeRénov' Copropriété est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour soutenir les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique. Cette initiative vise à encourager les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments collectifs, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la protection de l'environnement.

Vous êtes syndic, gestionnaire de copropriétés ou copropriétaire, retrouvez dans cet article les conditions du dispositif et le parcours pour en bénéficier.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif ?

Pour être éligible à MaPrimeRénov' Copropriété, plusieurs critères doivent être remplis :

1. Immatriculation : La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.

2. Composition de la copropriété : Au moins 75% des lots doivent être à usage d'habitation principale (65% pour les copropriétés de moins de 20 lots).

3. Travaux éligibles : Les travaux doivent viser une amélioration d'au moins 35% de la performance énergétique.
   Ils peuvent concerner : l'isolation thermique (murs extérieurs et intérieurs, toitures, combles, plancher bas), le remplacement d'un système de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire par un système décarboné (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire ou thermodynamique), l'installation d'un système de ventilation, l'installation de panneaux photovoltaïques, le remplacement d'un système d'éclairage ancien dans les parties communes, et les travaux induits (ex : réfection du revêtement de façade après une isolation, électricité, plomberie, ...).

4. Ancienneté : L’immeuble doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.

5. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : La copropriété doit réaliser un DPE avant et après les travaux pour mesurer l'amélioration énergétique.

6. Accompagnement : Le projet doit être suivi par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et les travaux sont réalisés par un professionnel RGE.
   Le recours à une matrise d'oeuvre est également requis si les travaux dépassent 100 000 €, pour superviser le budget et le calendrier.

Les travaux de rénovation énergétique réalisés par un copropriétaire dans son appartement sont financés par les aides individuelles, comme MaPrimeRénov’ pour un logement individuel, les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Elles sont cumulables avec l'aide MaPrime Rénov' Copropriété.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété dépend de la nature et de l'ampleur des travaux réalisés :

• Forfait de base : Dépend du gain en performance énergétique :

  • Gain énergétique minimal de 35 % : financement de 30 % du montant des travaux (HT) plafonné à 25 000 € par logement.

  • Gain énergétique minimal de 50 % : financement de 45 % du montant des travaux (HT) plafonné à 25 000 € par logement.

• Bonus sortie de passoire : Bonus supplémentaire de 10 % du montant des travaux (HT) par logement pour les bâtiments sortant du statut de passoire énergétique (étiquette F ou G) et atteignant au minimum l'étiquette D.

• Bonus copropriété "fragile" : Bonus supplémentaire de 20 % du montant des travaux pour les copropriétés dites "fragiles" (taux d’impayés de charges de copropriété d’au moins 8% du budget voté l’année N-2).

• Primes individuelles : Primes supplémentaires de 1 500 € pour les ménages modestes et 3 000 € pour les ménages très modestes (voir le barème des revenus MaPrimeRénov').

Au maximum, l'aide peut donc atteindre 75 % du montant des travaux (HT).

A noter que l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) est également financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation (HT), plafonné à 600 € par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €.

Voici un exemple de rénovation d'une copropriété de 20 logements et des montants d'aide associés (source : ANAH) :

Quelles démarches engager pour en bénéficier ?

L'aide MaPrimeRénov’ Copropriété doit être demandée par le syndic de copropriété. Il n’y a qu’un seul dossier de demande à déposer pour l'ensemble des copropriétaires. Pour en bénéficier, les copropriétaires doivent suivre un processus précis :

1. Étude préliminaire : La copropriété prend contact avec un conseiller France Rénov' qui aidera à réaliser une étude thermique par un professionnel qualifié pour identifier les travaux nécessaires.

2. Consultation des entreprises : Le syndic consulte les entreprises RGE, ainsi que l’assistant à maîtrise d’ouvrage et si nécessaire le maître d’œuvre.

3. Constitution du dossier : Le syndic rassemble les devis des entreprises sélectionnées et le DPE initial pour constituer le dossier de demande.

4. Vote des travaux : Le syndic présente l'ensemble du dossier (incluant les devis associés) en assemblée générale des copropriétaires pour faire voter les travaux.

5. Dépôt de la demande : Si le projet est voté, le syndic dépose le dossier sur le site France Rénov'.

6. Suivi des travaux : Une fois l'aide accordée, les travaux commencent et sont supervisés par le syndic et l'asssistant à maîtrise d’ouvrage.

7. Réception de l'aide : Une fois les travaux achevés, le syndic ajoute au dossier les différentes factures, l'aide est ensuite versée à la copropriété et distribuée à chaque copropriétaire selon sa quote-part.

Conclusion

MaPrimeRénov' Copropriété est une aide précieuse pour améliorer la performance énergétique d'une copropriété. En réduisant les coûts des travaux, ce dispositif permet de réaliser des projets de rénovation ambitieux, augmentant le confort des résidents tout en réduisant les coûts énergétiques et l'empreinte environnementale. Ne laissez pas passer cette opportunité, informez-vous et lancez vos travaux dès aujourd'hui !