Qu'est-ce que l'aide MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l'État dédiée à la rénovation énergétique. Elle finance les coûts des travaux visant à améliorer votre confort tout en réduisant vos dépenses énergétiques. Ces travaux peuvent concerner aussi bien une maison individuelle qu'un appartement. Elle est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils soient propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

L'aide est disponible pour 2 types de projet de rénovation d'un logement individuel :

• MaPrimeRénov' Parcours par gestes : installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire respectueux de l'environnement (pompes à chaleur, chaudières à granulés, chauffe-eau solaires, etc.), travaux d'isolation, installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux (sous condition de réaliser au moins un geste d'isolation).

• MaPrimeRénov' Parcours accompagné : rénovation d'ampleur guidée par un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov', intégrant au moins deux gestes de travaux d'isolation thermique (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) et conduisant à un gain d'au moins deux étiquettes énergétiques du DPE.

A noter : l'aide permet également de financer des travaux sur une copropriété, pour ce qui concerne les parties communes et les parties privatives déclarées d'intérêt collectif (exemple : façades extérieures).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' ?

Parcours par gestes

Les conditions pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov Parcours par gestes sont les suivantes :

• Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur :

  • Être propriétaire (ou en cours d'acquisition) d’un logement occupé à titre de résidence principale, construit depuis plus de 15 ans (ou depuis plus de 2 ans pour les logements situés en Outre-mer).
    Exception : pour le remplacement d’un chauffage au fioul avec dépose de cuve à fioul, la maison doit avoir été construite il y a 2 ans minimum.

  • Avoir des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.

  • Disposer d'un DPE valide (sauf pour les logements situés en Outre-mer).
    A noter : suite à l'amendement des conditions d'accès à MaPrimeRénov', l'obligation de fournir un DPE est reportée au 1er janvier 2025. Après cette date, en plus de devoir fournir un DPE, le logement ne devra pas être de classe énergétique F ou G pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Parcours par gestes. En 2025, tous les logements F ou G devront donc passer par le Parcours accompagné pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov'.

  • Faire réaliser les travaux par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).

• … et en plus si vous êtes propriétaire bailleur :

  • Louer le logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 6 ans (dans un délai d’un an suivant la date du paiement du solde de la prime). Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

  • Louer en son nom propre et non pas via une personne morale (ex : SCI).

  • Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime.

  • Déduire le montant de la prime du montant total des travaux en cas de réévaluation justifiée du loyer et en informer le locataire.

  • Le propriétaire peut demander et cumuler la prime pour 3 logements loués maximum.

Parcours accompagné

Les conditions pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov Parcours accompagné sont les suivantes :

• Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur :

  • Être propriétaire (ou en cours d'acquisition) d’un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale, construit depuis plus de 15 ans.

  • Réaliser des travaux permettant un gain d'au moins 2 étiquettes énergétiques du DPE (exemple : de F à D), incluant au moins 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs), avec l'interdiction de conserver ou d'installer un système de chauffage au fioul ou au charbon.

  • Recourir obligatoirement au dispositif Mon Accompagnateur Rénov' (prestation de conseil facturée de 2000 € à 4000 €, dont tout ou partie peut être pris en charge par les aides suivant les revenus).

  • Faire réaliser les travaux par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).

• … et en plus si vous êtes propriétaire bailleur :

  • Louer le logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 6 ans (dans un délai d’un an suivant la date du paiement du solde de la prime). Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

  • Avoir des revenus intermédiaires ou supérieurs si l'aide est sollicitée avant le 1er juillet 2024 (tous revenus après le 1er juillet 2024).

  • Louer en son nom propre et non pas via une personne morale (ex : SCI).

  • Informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime.

  • Déduire le montant de la prime du montant total des travaux en cas de réévaluation justifiée du loyer et en informer le locataire.

  • Le propriétaire peut demander et cumuler la prime pour 3 logements loués maximum.

A noter : pour les logements initialement classés G, F ou E il est possible dans un délai de 5 ans de compléter un premier dossier MaPrimeRénov' Parcours accompagné avec des travaux supplémentaires aidés.

Il est toutefois nécessaire d'atteindre au minimum en fin de deuxième étape :

• La classe C pour les logements initialement classés F et G.

• La classe B pour les logements initialement classés E.

Ainsi, en réalisant un gain d’une seule classe lors de la deuxième étape, il est possible de bénéficier d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables, correspondant au gain de classes de l'ensemble des 2 étapes. Les dépenses liées à la première étape seront néanmoins prises en compte dans le calcul du plafond et de l’écrêtement des aides accordées à la deuxième étape.

L'ensemble des scénarios possibles de gain de classe énergétique pour une rénovation aidée en 2 étapes est synthétisé dans le schéma ci-dessous.

Quel est le montant de l'aide MaPrimeRénov' ?

Le montant de l'aide MaPrimeRénov’ est déterminé en fonction du type de travaux envisagés ainsi que des revenus du propriétaire. Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides provenant des collectivités locales, des caisses de retraite, et, sous certaines conditions, des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Le calcul du montant de l'aide diffère selon le type de parcours :

• MaPrimeRénov' Parcours par gestes : montants de primes fixes pour chaque lot de travaux (cumulables), selon les revenus du ménage, non éligible aux revenus supérieurs.

• MaPrimeRénov' Parcours accompagné : pourcentage du coût global des travaux, selon les revenus du ménage, avec la possibilité d'inclure des travaux d'amélioration du confort d'été (installation de brasseurs d'air ou de protections solaires de parois vitrées).

Les 4 catégories de ménages sur lesquelles se basent les montants d'aide dépendent du revenu fiscal du ménage, du nombre de personnes composant le ménage et de sa localisation (Île-de-France ou hors Île-de-France), selon les barèmes ci-dessous.

Quelles démarches et à qui s'adresser pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' ?

Parcours par gestes

Le parcours par gestes peut être réalisé de manière autonome, en veillant à respecter les étapes suivantes :

1. S'informer sur le site france-renov.gouv.fr puis prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov' proche de son domicile pour être conseillé sur les aides et les travaux.

2. Si nécessaire, réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).

3. Comparer les offres des entreprises RGE et sélectionner un devis.

4. Remplir un dossier MaPrimeRénov'.

5. Créer son dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr et déposer sa demande.

6. Une fois l'accord de l'ANAH reçu, réaliser les travaux avec l'entreprise RGE sélectionnée.

7. A la fin du chantier, vérifier que les travaux sont conformes au devis initial.

8. Déposer en ligne la facture des travaux pour recevoir la subvention.

Parcours accompagné

Le parcours accompagné diffère du fait qu'il doit nécessairement s'accompagner d'une prestation de conseil d'un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov' agrémenté par l'ANAH :

1. S'informer sur le site france-renov.gouv.fr puis prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov' proche de son domicile pour être conseillé sur les aides, les travaux et être orienté vers un Accompagnateur Rénov'.

2. L'Accompagnateur Rénov' se rend au domicile, réalise un audit énergétique et aide à la définition du projet de rénovation

3. Comparer les offres des entreprises RGE et sélectionner un devis.

4. Avec l'aide de Mon Accompagnateur Rénov', remplir un dossier MaPrimeRénov'.

5. Créer son dossier et déposer sa demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr pour un ménage aux revenus modestes ou très modestes, et sur maprimerenov.gouv.fr pour un ménage aux intermédiaires ou supérieurs.

6. Une fois l'accord de l'ANAH reçu, réaliser les travaux avec l'entreprise RGE sélectionnée.

7. A la fin du chantier, vérifier que les travaux sont conformes au devis initial.

8. Déposer en ligne la facture des travaux et les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov' pour recevoir la subvention.